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Fonctionnement du Conseil Municipal

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Les réunions de Conseils Municipaux ont lieu le vendredi soir environ 1 fois tous les deux mois. Chaque séance fait l’objet d’un procès verbal rendu public.

 

Les membres du Conseil Municipal participent à plusieurs commissions communales :

  •                Voirie, environnement et fleurissement
  •                Finances
  •                Bâtiments communaux, Matériel et Urbanisme
  •                Patrimoine, Eglise et cimetière, Culture, Communication, Tourisme
  •                Sports, Loisirs, Animations, Associations
  •                Comité de pilotage accueil périscolaire
  •                Action sociale et solidarité
  •                Affaires agricoles
  •                Commission d’appel d’offre

 

Chaque commission se réunit selon les actualités et les membres travaillent sur les sujets qui peuvent être soumis au vote du Conseil municipal.

Les séances du Conseil municipal sont publiques mais les spectateurs ne peuvent participer aux débats.

 

Déroulement des séances

  1. Ouverture de la séance par le Maire et vérification du quorum, c’est-à-dire que le nombre des présents doit être supérieur à la moitié des membres du conseil. Si le quorum n’est pas atteint, la séance doit être reportée. Les membres absents ayant donné leur pouvoir sont cités.
  2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente.
  3. Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal. Le secrétaire de séance doit être un conseiller municipal et il est désigné pour la durée de la séance. Il peut être assisté d’auxiliaires, qui ne participent pas aux délibérations.
  4. Suivi de l’ordre du jour et vote. Les décisions du conseil municipal, appelées « délibérations » sont prises à la majorité.
  5. Le vote peut être fait à main levée, par appel ou bulletin nominatif ou par scrutin secret.
  6. Clôture de la séance lorsque l’ordre du jour est épuisé.

 

Les conseillers sont aussi désignés pour participer aux commissions de la C.C.V.H.A. (Communauté de Communes des vallées du Haut Anjou) et aux établissements publics locaux.

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Contact

Mairie de Chambellay

23 Rue Grande Rue, 49220 Chambellay
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