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L’occupation du domaine public

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Demande d’autorisation d’occuper le domaine public

Toute occupation du domaine public, quelle que soit l’activité et la durée, doit être précédée d’une autorisation (arrêté municipal).

Vous souhaitez :

  • organiser un barbecue sur la rue avec votre voisinage ;
  • organiser une manifestation dans la rue ;
  • installer un échafaudage ;
  • déposer des matériaux de construction sur la voie publique ;
  • faire stationner une benne à gravats ;
  • disposer de places supplémentaires pour votre déménagement…

Toutes ces interventions doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la mairie la semaine précédente. Si la demande est acceptée, un arrêté municipal temporaire vous sera délivré. Il devra être très visiblement affiché le jour de l’occupation du domaine public.

Les dépôts sauvages et encombrants

Ces déchets enlaidissent nos rues et ont des conséquences sanitaires néfastes à court  et long terme (rongeurs, maladies, pollutions…). Il est donc strictement interdit de déposer, abandonner, jeter ou déverser ses déchets sur la voie publique en dehors des poubelles prévues à cet effet. Par ailleurs, lorsque vous devez vous débarrasser de déchets volumineux tels que les encombrants, le dépôt est gratuit à la déchèterie du Lion d’Angers.

Le saviez-vous ?
En cas d’intervention des Service Techniques pour l’enlèvement de dépôt sauvage, une amende forfaitaire de 130€ est appliquée. 

Abandon de véhicules

Il est strictement interdit d’abandonner son véhicule sur le domaine public.
Si le propriétaire du véhicule est connu, un courrier est envoyé pour stationnement abusif et le véhicule doit obligatoirement être déplacé sous 10 jours. A défaut, les frais de mise en fourrière ou de destruction sont à la charge du propriétaire.
Si le propriétaire du véhicule n’est pas connu, la mairie fait appel à une entreprise pour l’enlèvement du véhicule.

Bon à savoir !
Le stationnement est interdit en dehors de tout lieu balisé et réglementé dans les zones bleues. Il représente un danger pour le déplacement des piétons, des personnes à mobilité réduite et gêne également la circulation.
Si le stationnement est jugé abusif, il est sanctionnable selon les règles du Code de la route.

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Contact

Mairie de Chambellay

23 Rue Grande Rue, 49220 Chambellay

3RD’Anjou

103 rue Charles Darwin, 49125 Tiercé
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