Vigilance rouge Canicule

🚨 Canicule | Le Maine-et-Loire est placé en vigilance canicule rouge à compter de ce dimanche 21 juin à 12h00. 🌡️ Des températures exceptionnellement élevées, pouvant atteindre 42°C, sont attendues dans les prochains jours, sans descende sous les 25°C. ⚠️ Afin de protéger la population et selon les instructions du Premier ministre, le préfet de Maine-et-Loire a pris un arrêté applicable à compter du 21 juin 12h00, portant interdiction : ❌ Des manifestations sportives de plein air ; 🍺 De la consommation d’alcool sur la voie publique, à l’exception des terrasses et des parties du domaine public occupées par des restaurants et débits de boissons. ➡️Il est par ailleurs recommandé de limiter les activités de plein air entre 12h00 et 19h00. 🛠️Les travaux en extérieur (chantiers, entretiens des espaces verts, entretien courant de la voirie) peuvent être réalisés à compter de 5h00 et jusqu’à 22h00.

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Accueil associations  > Fonctionnement d'une association  > Dirigeants et responsables d'une association  > Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?

Question-réponse

Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?

Vérifié le 14/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La mise en sommeil temporaire d'une association peut être proposée par ses dirigeants lorsqu'elle se trouve en difficulté de poursuivre son activité (manque de bénévoles, de moyens suffisants, par exemple) mais qu'une issue favorable est envisageable. Pour ce faire, si les statuts le permettent, l'assemblée générale doit fixer les conditions de la mise en sommeil et organiser cette suspension. Il s'agit d'une alternative à la dissolution de l'association.

Pour pouvoir procéder à la mise en sommeil d'une association, il faut que cette situation soit envisagée dans les statuts <span class="miseenevidence">et</span> que l'assemblée générale vote sa réalisation.

Si les statuts ne prévoient pas la mise en sommeil temporaire de l'association, les dirigeants devront la <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-associations/?xml=F1122">dissoudre</a>.

  À savoir

le fait, pour les dirigeants, de mettre leur association en sommeil alors que les statuts ne le prévoient pas engage leurs responsabilités.

En effet, lorsqu'un dirigeant crée un préjudice à l'association, du fait d'une faute (non intentionnelle) de gestion, l'association peut se retourner contre lui et lui demander des dommages et intérêts.

En principe, si la mise en sommet ne conduit pas à la modification des statuts, aucune déclaration n'est à effectuer à la préfecture.

C'est à l'assemblée générale de fixer les conditions de la mise en sommeil.

Elle doit en fixer la durée et les conditions dans lesquelles cette période prendra fin.

Elle doit décider de la réactivation de l'association (reprise de son activité) ou de sa <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-associations/?xml=F1122">dissolution</a> (si la reprise d'activité est inenvisageable).

L'assemblée générale doit également désigner la ou les personnes qui seront chargées d'effectuer la gestion de l'association durant la période d'inactivité.

 Attention :

si cette ou ces personnes ne sont pas les anciens dirigeants, cette désignation doit faire l'objet d'une déclaration au greffe des associations.

Si la mise en sommeil conduit aussi à l'une des modifications suivantes, elle doit également être déclarée en préfecture :

  • Modification statutaire
  • Changement d'adresse de gestion
  • Ouverture ou fermeture d'un établissement
  • Vente de locaux
  • En ligne
  • Par courrier
  • Sur place au greffe des associations

Vous pouvez le faire à l'aide de ce téléservice e-modification, en utilisant l'identifiant et le mot de passe de l'association :

Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)

Service accessible avec un compte France Connect

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Un formulaire est à remplir. Il diffère selon qu'il s'agit d’une <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-associations/?xml=F1123">modification du siège social ou des statuts</a> ou d'un <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-associations/?xml=F34797">changement dans l'administration</a>.

Le procès-verbal de l'assemblée générale sur la décision de la mise en sommeil doit être joint à votre dossier.

Le dossier doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au greffe des associations du siège social de votre association.

Où s’adresser ?

Greffe des associations

Vous pouvez effectuer votre déclaration au bureau du greffe des associations de la préfecture.

Où s’adresser ?

Greffe des associations

Un formulaire est à remplir. Il diffère selon qu'il s'agit d’une <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-associations/?xml=F1123">modification du siège social ou des statuts</a> ou d'un <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-associations/?xml=F34797">changement dans l'administration</a>.

Le procès-verbal de l'assemblée générale sur la décision de la mise en sommeil doit être joint à votre dossier.

Selon la situation de l'association, l'assemblée générale doit notamment décider, pendant la période de sommeil, des mesures suivantes :

  • Maintien ou non d'une cotisation
  • Devenir du local occupé par l'association si elle en dispose et notamment si elle en est locataire ou en dispose à titre gratuit
  • Devenir du matériel durant cette période
  • Devenir de la trésorerie
  • Si l'association conserve ou non son compte bancaire et ses moyens de paiement (chéquiers, carte bancaire)
  • S'il faut résilier certains contrats (abonnement téléphone/internet par exemple)
  • S'il est nécessaire de licencier les salariés
  • Informer les éventuels partenaires (financiers, donateurs,...) de cette décision

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