Dossier
Création d'entreprise : formalités
Vérifié le 28/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Autres secteurs d'activités
Questions ? Réponses !
-
Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
-
Dans quels cas doit-on enregistrer les statuts d'une société ?
-
Capital social lors d'une création d'entreprise : quelles sont les règles ?
-
Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ?
-
Quelles conséquences pour un auto-entrepreneur qui dépasse les seuils de CA ?
Et aussi
-
Secteurs d'activité
-
Commerce ambulant (non sédentaire)
Vente - Commerce
-
Taxes pour frais de chambre consulaire
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Guide pratique du créateur d'entreprise
Bpifrance Création (ex-AFE)
-
Livret fiscal de la création d'entreprise
Ministère chargé des finances
-
Objectif entreprise : guide de la création d'entreprise
Urssaf
-
Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise
Ministère chargé des finances
-
Comment évaluer un fonds de commerce ?
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
-
Quelles sont les activités relevant de l'artisanat ?
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
-
Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce
Infogreffe
-
Agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale)
Ministère chargé de l'environnement
-
Organisme de services à la personne : demande d'agrément et autorisation
Ministère chargé des finances
-
Qu'est-ce que la création d'entreprise en franchise ?
Bpifrance Création (ex-AFE)
-
How to register a foreign company in France?
Urssaf