Question-réponse
Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
Vérifié le 05/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre déclaration est publiée au <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-associations/?xml=R49635">JOAFE</a> environ 8 jours après que vous ayez reçu le récépissé de déclaration mentionnant le numéro d’inscription de votre association au répertoire national des association (RNA).
La Direction de l'information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque mardi.
À réception du récépissé de déclaration, consultez le JOAFE.
Vous pouvez télécharger gratuitement le justificatif de publication appelé <span class="expression">témoin de parution</span>. Vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé (Numéro R.N.A. de type W + 9 chiffres) dans le champ correspondant du moteur de recherche.
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Ce document vous est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique. Il doit être conservé durant toute la vie de l'association.
Si vous avez effectué votre déclaration en ligne et que votre association est par conséquent inscrite aux téléservices <Citation>Votre compte Association</Citation>, vous pouvez le conserver dans votre porte-documents électronique.
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