Vigilance rouge Canicule

🚨 Canicule | Le Maine-et-Loire est placé en vigilance canicule rouge à compter de ce dimanche 21 juin à 12h00. 🌡️ Des températures exceptionnellement élevées, pouvant atteindre 42°C, sont attendues dans les prochains jours, sans descende sous les 25°C. ⚠️ Afin de protéger la population et selon les instructions du Premier ministre, le préfet de Maine-et-Loire a pris un arrêté applicable à compter du 21 juin 12h00, portant interdiction : ❌ Des manifestations sportives de plein air ; 🍺 De la consommation d’alcool sur la voie publique, à l’exception des terrasses et des parties du domaine public occupées par des restaurants et débits de boissons. ➡️Il est par ailleurs recommandé de limiter les activités de plein air entre 12h00 et 19h00. 🛠️Les travaux en extérieur (chantiers, entretiens des espaces verts, entretien courant de la voirie) peuvent être réalisés à compter de 5h00 et jusqu’à 22h00.

Aide et accessibilité

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Guide des démarches pour les entreprises

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Fiche pratique

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)

Vérifié le 19/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le demandeur d'emploi qui touche <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-entreprises/?xml=R47751">ARE</a> et qui crée ou reprend une entreprise peut bénéficier de l'<a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-entreprises/?xml=R47739">Arce</a> sous conditions. Il doit avoir obtenu précédemment l'<a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-entreprises/?xml=R53654">Acre</a>. Il doit déclarer son projet à Pôle emploi. Le montant de l'Arce est égal à <span class="valeur">45 %</span> des droits à l'ARE qui restent à verser. En cas d'arrêt de son activité, le demandeur d'emploi retrouve ses droits aux allocations chômage qui lui restaient.

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est versée par Pôle emploi. Elle consiste à recevoir ses allocations chômage sous la forme de capital.

  • Demandeur d'emploi bénéficiaire de <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-entreprises/?xml=F14860">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> qui crée ou repend une entreprise
  • Demandeur d'emploi autorisé à bénéficier de l'ARE, mais qui ne la perçoit pas au moment du démarrage de son activité
  • Salarié licencié qui commence ses démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant sa période de <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-entreprises/?xml=F2855">préavis</a>, de son <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-entreprises/?xml=F2906">congé de reclassement</a> ou de son <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-entreprises/?xml=F16676">congé de mobilité</a>

Pour bénéficier de l'Arce, le demandeur d'emploi doit avoir obtenu <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-entreprises/?xml=F11677">l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)</a>.

L'Arce ne peut être attribuée qu'une seule fois.

L'Arce n'est pas cumulable avec l'ARE prévu en cas de reprise d'activité, occasionnelle ou réduite.

Le demandeur d'emploi remplit une demande d'Arce auprès de Pôle emploi.

Le demandeur d'emploi doit également remettre à Pôle emploi un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s'agir par exemple d'un <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-entreprises/?xml=R12146">extrait Kbis</a>.

Où s’adresser ?

Pôle emploi

Le montant de l'Arce est égal à <span class="valeur">45 %</span> du montant des droits à l'ARE restant à verser lors du début de l'activité.

Une déduction de <span class="valeur">3 %</span> sera appliquée sur le montant du capital.

Cette déduction correspond au financement des retraites complémentaires.

 Exemple

le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2021, un demandeur d'emploi percevant une ARE de <span class="valeur">40 €</span> par jour pour une durée de 730 jours. Compte tenu du <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-entreprises/?xml=R51860">délai d'attente</a> et du <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-entreprises/?xml=R51862">différé d'indemnisation</a>, sa prise en charge débute le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2021. Il perçoit l'ARE du 1<Exposant>er</Exposant> au 31 mars 2021. Le 1<Exposant>er</Exposant> avril 2021, il crée son entreprise. À cette date, il lui reste un reliquat de droits de 700 jours (730 jours - 30 jours). Le montant du capital sera de : [(<span class="valeur">40 €</span> x 700 jours) x 0.45] = <span class="valeur">12600 €</span> (avec la déduction de <span class="valeur">3 %</span> : <span class="valeur">12222 €</span>).

Le versement de l'Arce s'effectue en 2 fois.

  • Un 1<Exposant>er</Exposant> versement égal à la moitié de l'aide est effectué à la date à laquelle le demandeur d'emploi réunit les conditions d'attribution de l'Arce. Ce versement a lieu uniquement si la personne cesse d'être inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi.
  • Un second versement est versé 6 mois après la date de création ou de reprise d'entreprise, si l'intéressé exerce toujours l'activité pour laquelle l'aide a été accordée.

En cas de cessation d'activité de l'entreprise, le demandeur d'emploi retrouve les droits à allocations chômage qui lui restaient à la veille de la création ou de la reprise de son entreprise.

Ces droits sont toutefois diminués du montant de l'Arce qui lui a été versée.

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