🔥 ALERTE RISQUE INCENDIE DE FORÊT EN MAINE-ET-LOIRE 🔥

🔥 SÉCURITÉ INCENDIE | Risque "Feux de forêt" : le préfet ajuste les mesures en Maine-et-Loire Le niveau de risque "incendie de forêt" reste maintenu au niveau élevé (orange) dans tout le département. Après consultation des services compétents, M. le préfet de Maine-et-Loire a pris un nouvel arrêté réglementant temporairement l'accès aux massifs, certaines activités à risque ainsi que l'usage du feu dans les bois, forêts et jusqu'à 200 mètres de leurs abords. 🚶‍♂️ Bonne nouvelle : L'accès pédestre aux forêts est de nouveau autorisé. 📅 Cet arrêté prend effet immédiatement et restera en vigueur jusqu'à son abrogation Consultez l'arrêté préfectoral complet en pièce jointe pour connaître le détail des restrictions. Restons tous vigilants et adoptons les bons réflexes pour protéger nos forêts ! 🌳

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Guide des démarches pour les particuliers

Question-réponse

A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?

Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout dépend de la nature du logement. La personne qui est propriétaire de sa résidence principale n'a pas droit au prêt à taux zéro (PTZ), sauf cas particuliers (usufruit ou nu-propriété de ce logement, handicap ou invalidité, logement détruit par une catastrophe naturelle...). La personne qui possède un autre logement, sans être propriétaire de sa résidence principale, peut avoir droit au PTZ.

Si vous êtes <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R44557">usufruitier </a>ou <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R37266">nu-propriétaire</a> de votre résidence principale, vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc prétendre au prêt à taux zéro (PTZ).

Vous devez toutefois respecter les autres <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10871">critères d'attribution du PTZ</a>, notamment le plafond de ressources.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Accéder au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Vous pouvez prétendre au PTZ dans l'une des situations suivantes :

  • Vous-même ou un futur occupant du logement a une <span class="expression">carte mobilité inclusion</span> comportant la mention<span class="expression"> invalidité</span>
  • Vous-même ou un futur occupant du logement a une <span class="expression">carte d'invalidité</span> de 2<Exposant>e</Exposant> ou 3<Exposant>e</Exposant> catégorie (incapacité absolue de travailler)
  • Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10871">critères d'attribution du PTZ</a>, notamment le plafond de ressources.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Accéder au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable, vous pouvez obtenir le PTZ si vous respectez les conditions suivantes :

  • Vous en faites la demande dans les 2 ans qui suivent la publication au<span class="expression"> Journal officiel</span> de l'arrêté constatant le sinistre.
  • Vous devez aussi remplir les autres <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10871">critères d'attribution du PTZ</a>, notamment le plafond de ressources.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Vous pouvez <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F22110">demander le transfert de votre PTZ</a> si vous vendez votre résidence principale achetée à l'aide du PTZ pour en acheter une nouvelle.

Si vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas votre résidence principale, vous pouvez prétendre au PTZ.

C'est notamment le cas si vous :

  • êtes propriétaire d'une résidence secondaire,
  • détenez des parts dans une <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R38211">SCI</a>,
  • ou êtes propriétaire d'un logement mis en location.

Pour obtenir le PTZ, vous devez toutefois respecter les autres <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10871">critères d'attribution </a>, notamment le plafond de ressources.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

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