Question-réponse
Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Vérifié le 06/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, les permis mer délivrés avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2008 restent valables sans limite de durée.
Ancien titre | Nouveau permis correspondant |
Permis mer côtier | <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a> |
Permis A | <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a> |
Permis B et C | <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a> |
Permis mer hauturier | <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a> |
Certificat S | <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F14022">Permis plaisance option eaux intérieures</a> |
Certificat PP | <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F14023">Permis extension grande plaisance fluviale</a> |
Carte mer | <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a> <span class="miseenevidence">sous réserve de passer avec succès une épreuve théorique</span> |
Par contre, si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2083">perte ou vol</a>, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.
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Ministère chargé de la mer et de la pêche