Info Travaux – Chemin du Bignon

🚧 Info Travaux – Chemin du Bignon 🚧 Pour améliorer votre confort au quotidien, des travaux de reprofilage et de gravillonnage vont être réalisés sur le chemin du Bignon (portion située entre la rue de l’Église et la rue de Bertrand de Charnacé). Du mercredi 10 juin au mercredi 17 juin de 8h00 à 17h00. Attention, pour permettre le bon déroulement du chantier, le stationnement sera interdit sur la voirie et les trottoirs. 📌 Pensez à prendre vos précautions : garez vos véhicules en dehors de la zone concernée si vous prévoyez de vous déplacer dans la journée. Merci de votre compréhension !

Partager sur

Guide des démarches pour les particuliers

Question-réponse

Aspa, Asi : faut-il résider en France ?

Vérifié le 19/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Pour pouvoir bénéficier de <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F16871">l'Aspa</a> ou de <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F16940">l'Asi</a>, vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable.

Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin).

Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans <span class="miseenevidence">l'une ou l'autre</span> de ces situations :

  • Vous avez votre<span class="miseenevidence"> foyer permanent</span> en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
  • Le lieu de votre <span class="miseenevidence">séjour principal</span> se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

Vous devez résider en France.

Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans <span class="miseenevidence">l'une ou l'autre</span> de ces situations :

  • Vous avez votre<span class="miseenevidence"> foyer permanent</span> en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
  • Le lieu de votre <span class="miseenevidence">séjour principal</span> se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :

  • Soit Avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
  • Soit être réfugié
  • Soit être apatride
  • Soit bénéficier de la <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R17778">protection subsidiaire</a>
  • Soit avoir combattu pour la France
  • Soit être ressortissant d'un État membre de <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> ou Suisse
  • Soit être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions

En 1 clic

En un clic