🔥 ALERTE RISQUE INCENDIE DE FORÊT EN MAINE-ET-LOIRE 🔥

🔥 SÉCURITÉ INCENDIE | Risque "Feux de forêt" : le préfet ajuste les mesures en Maine-et-Loire Le niveau de risque "incendie de forêt" reste maintenu au niveau élevé (orange) dans tout le département. Après consultation des services compétents, M. le préfet de Maine-et-Loire a pris un nouvel arrêté réglementant temporairement l'accès aux massifs, certaines activités à risque ainsi que l'usage du feu dans les bois, forêts et jusqu'à 200 mètres de leurs abords. 🚶‍♂️ Bonne nouvelle : L'accès pédestre aux forêts est de nouveau autorisé. 📅 Cet arrêté prend effet immédiatement et restera en vigueur jusqu'à son abrogation Consultez l'arrêté préfectoral complet en pièce jointe pour connaître le détail des restrictions. Restons tous vigilants et adoptons les bons réflexes pour protéger nos forêts ! 🌳

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Guide des démarches pour les particuliers

Question-réponse

Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ?

Vérifié le 23/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un mineur peut avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne. Toutefois, l'usage qu'il peut en faire est limité et progresse avec son âge.

Dès la naissance de votre enfant, vous pouvez demander l'ouverture, à son nom, d'un <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2413">compte bancaire</a> et d'un <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2365">livret A</a>.

Cette ouverture peut se faire sans l'accord de l'enfant. Il ne pourra pas utiliser le compte ou le livret avant l'âge de 12 ans.

Dans tous les cas, vous êtes responsables des fonds et des mouvements sur les comptes de votre enfant.

Vous pouvez utiliser vous-mêmes les sommes déposées sur le compte ou le livret de votre enfant. L'utilisation de ces fonds est limitée aux dépenses qui concernent directement l'enfant (éducation, entretien).

À partir de 12 ans, un mineur peut demander lui-même, avec l'accord de ses parents, l'ouverture d'un <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2904">livret jeune</a>. Il peut également déposer ou retirer des sommes sur son compte ou son livret. Toutefois, le montant et la fréquence des retraits peuvent être limités. La signature des parents est nécessaire pour les opérations de retrait.

Dans tous les cas, vous êtes responsables des fonds et des mouvements sur les comptes de votre enfant.

Vous pouvez utiliser vous-mêmes les sommes déposées sur le compte ou le livret de votre enfant. L'utilisation de ces fonds est limitée aux dépenses qui concernent directement l'enfant (éducation, entretien).

Vous êtes également responsables des dettes de votre enfant mineur.

À partir de 16 ans, un mineur peut, dans la plupart des banques et avec l'autorisation de ses parents, ouvrir un compte bancaire avec une <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2424">carte bancaire</a> et un <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2402">chéquier</a> qui lui sont associés.

Il peut déposer ou retirer librement des sommes sur ce compte.

Il peut aussi retirer seul les sommes figurant sur son livret A ou livret jeune, sauf si ses parents ou son tuteur s'y opposent.

Dans tous les cas, vous êtes responsables des fonds et des mouvements sur les comptes de votre enfant.

Vous pouvez utiliser vous-mêmes les sommes déposées sur le compte ou le livret de votre enfant. L'utilisation de ces fonds est limitée aux dépenses qui concernent directement l'enfant (éducation, entretien).

Vous devez rendre des comptes à votre enfant sur l'usage que vous faites de cet argent.

Vous êtes également responsables des dettes de votre enfant mineur.

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