Formulaire
Fiche plaisance (Formulaire)
Vérifié le 28 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet l'immatriculation d'un bateau de plaisance en eaux maritimes.
Formulaire
Vérifié le 28 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet l'immatriculation d'un bateau de plaisance en eaux maritimes.