Dossier
Vérifié le 21/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Décret n° 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation du référentiel indicatif d'indemnisation prévu à l'article L. 1235-1 du code du travail
Décret n° 2016-1582 du 23 novembre 2016 modifiant le barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation
Déclaration de départ de salariés agricoles
Formulaire
Modèle de certificat de travail
Modèle de document
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
