🔥 ALERTE RISQUE INCENDIE DE FORÊT EN MAINE-ET-LOIRE 🔥

🔥 SÉCURITÉ INCENDIE | Risque "Feux de forêt" : le préfet ajuste les mesures en Maine-et-Loire Le niveau de risque "incendie de forêt" reste maintenu au niveau élevé (orange) dans tout le département. Après consultation des services compétents, M. le préfet de Maine-et-Loire a pris un nouvel arrêté réglementant temporairement l'accès aux massifs, certaines activités à risque ainsi que l'usage du feu dans les bois, forêts et jusqu'à 200 mètres de leurs abords. 🚶‍♂️ Bonne nouvelle : L'accès pédestre aux forêts est de nouveau autorisé. 📅 Cet arrêté prend effet immédiatement et restera en vigueur jusqu'à son abrogation Consultez l'arrêté préfectoral complet en pièce jointe pour connaître le détail des restrictions. Restons tous vigilants et adoptons les bons réflexes pour protéger nos forêts ! 🌳

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Guide des démarches pour les particuliers

Question-réponse

PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?

Vérifié le 13/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt conventionné (PC) et le prêt d'accession sociale (PAS) sont réservés à l'achat, la construction ou la réalisation de travaux dans votre résidence principale.

Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'occuper au moins 8 mois par an.

Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'une des situations suivantes :

  • Cas de <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R38200">force majeure</a>
  • Raison de santé
  • Obligation liée à votre activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
  • Logement mis en location dans l'attente de votre prochain départ à la retraite

Le logement concerné par le PTZ, prêt conventionné ou PAS doit être votre résidence principale :

  • Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
  • Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après son achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite vous pouvez mettre le logement en location, sous <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1275">certaines conditions</a>.

 À noter

un prêt conventionné peut aussi être signé pour acheter un logement qui sera mis en location, à la condition qu'il soit la <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R1064">résidence principale</a> du locataire.

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