Info Travaux – Chemin du Bignon

🚧 Info Travaux – Chemin du Bignon 🚧 Pour améliorer votre confort au quotidien, des travaux de reprofilage et de gravillonnage vont être réalisés sur le chemin du Bignon (portion située entre la rue de l’Église et la rue de Bertrand de Charnacé). Du mercredi 10 juin au mercredi 17 juin de 8h00 à 17h00. Attention, pour permettre le bon déroulement du chantier, le stationnement sera interdit sur la voirie et les trottoirs. 📌 Pensez à prendre vos précautions : garez vos véhicules en dehors de la zone concernée si vous prévoyez de vous déplacer dans la journée. Merci de votre compréhension !

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Guide des démarches pour les particuliers

Question-réponse

Quel est le coût d'un Pacs ?

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous n'avez aucun frais.

Le coût de la rédaction par un notaire de votre convention de <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R45368">Pacs</a> ou de sa modification est de <span class="valeur">101,41 €</span> <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24408">TTC</a>.

Il faut y ajouter un droit d'enregistrement d'un montant fixe de <span class="valeur">125 €</span>.

Des coûts supplémentaires peuvent aussi s'ajouter :

  • <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R14735">Émoluments</a> de formalité (par exemple pour la fourniture de 2 copies notariées de la convention),
  • Rédaction <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F770">d'un testament</a>

Ces coûts sont réglementés par le <a href="https://chambellay.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F17701">tarif des notaires</a>.

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